Rappel : la boite
monespacedrone-noreply@aviation-civile.gouv.fr n’accepte pas de réponse
Madame, Monsieur,
Vous êtes titulaire d’un compte sur le portail MON ESPACE DRONE qui est entré en service le 30 août 2017.
Ce message a pour objectif :
1. de faire quelques rappels sur le fonctionnement de MON ESPACE DRONE ;
2. de vous informer de quelques évolutions du portail qui viennent d’être mises en service ;
3. de rappeler aux exploitants déclarés d’aéronefs télépilotés qu’ils devront, à partir du 1er janvier 2018 et au plus tard avant le 31 janvier 2018, déclarer un bilan annuel de leur activité 2017.
1. Quelques rappels sur le fonctionnement de MON ESPACE DRONE
- Le portail est accessible 24/7 sur
www.monespacedrone.dsac.aviation-civile.gouv.fr
- Un guide d’utilisation détaillé est disponible en cliquant sur le lien « Aide » au bas de chaque page du portail ou sur le lien suivant :
https://monespacedrone.dsac.aviation-ci ... edrone.pdf
- En cas de difficultés et après avoir consulté le guide en ligne, vous pouvez adresser vos questions au bureau régional territorialement compétent dont le contact est disponible en cliquant sur le lien « Contacts » au bas de chaque page du portail ou sur le lien suivant :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... ionnels#e9
- Un compte a automatiquement été créé pour tous les exploitants déclarés avant la mise en service du portail. Un courriel a été adressé à tous ces exploitants le 30 août 2017 contenant leur identifiant de connexion et un lien pour créer un mot de passe.
Si ce courriel n’a pas été reçu ou en cas de difficultés, surtout ne créez pas un nouveau compte !
Vous pouvez contacter le bureau régional territorialement compétent (voir ci-dessus) pour obtenir votre identifiant de connexion et vérifier l’adresse e-mail enregistrée dans votre compte MON ESPACE DRONE. Vous pourrez ensuite créer ou réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le lien « Réinitialiser mon mot de passe » sur la page de connexion du portail (voir ci-dessus).
- MON ESPACE DRONE permet de réaliser en ligne vos déclarations d’activité (l’accusé de réception peut être téléchargé immédiatement à la fin de la déclaration), vos bilans annuels d’activité et la notification des intentions de vols au ministère des armées.
Rappel : cette notification est obligatoire pour les vols à plus de 50 m de hauteur dans les zones d’évolution à basse hauteur des aéronefs militaires et pour tous les vols hors vue.
ATTENTION : dans sa version actuelle, MON ESPACE DRONE ne permet pas d'effectuer les démarches préalables aux vols en CTR, à proximité des aérodromes, en zone peuplée, en espace restreint et/ou de nuit. Ces démarches doivent être réalisées directement avec les organismes concernés.
2. Nouveautés
- Personnes morales et autoentreprises : pour toutes les nouvelles déclarations d’activités, l’accusé de réception précisera dorénavant, en plus du nom « légal », le nom commercial de la personne.
- Notifications de vol : des alertes ont été ajoutées pour rappeler que les notifications de vol dans la version actuelle de MON ESPACE DRONE ne sont transmises qu'au ministère des Armées et qu’elles ne remplacent pas l'obtention des accords nécessaires aux vols en CTR ou à proximité des aérodromes, ni la déclaration aux préfectures des vols en zone peuplée.
- Notification de vol : il est désormais possible de dupliquer une notification de vol déjà saisie. Un clic sur le bouton « + » (disponible dans chaque ligne du tableau des vols déjà notifiés) ouvre une nouvelle notification pré-renseignées avec les informations de la notification dupliquée, à l’exception des dates et heures de vol.
- Notification de vol : les notifications de vols ne sont plus effacées 5 jours après le vol.
- Liste des exploitants déclarés : la liste des exploitants déclarés, générée à partir des données disponibles dans MON ESPACE DRONE et disponible sur
https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... onnels#e10, peut désormais être triée par code postal de l’exploitant, précise le nom commercial et le SIRET de l’exploitant (si applicable) et indique si l’exploitant réalise ou non des activités de formation.
3. Bilan de l’activité 2017
Conformément à la réglementation, les exploitants déclarés d’aéronefs télépilotés devront, à partir du 1er janvier 2018 et au plus tard avant le 31 janvier 2018, déclarer un bilan annuel de leur activité 2017.
Ce bilan peut être déclaré en ligne dans votre compte MON ESPACE DRONE (bouton « Saisie d’un bilan annuel », avec une icône de calendrier, dans la rubrique « Mes données » ou « Démarches ».
Nous espérons vous (re)voir bientôt sur MON ESPACE DRONE.
Cordialement,
La direction de la sécurité de l'Aviation civile
Direction générale de l'Aviation civile
Ministère de la Transition écologique et solidaire
