SMPFR

Madame, Monsieur,

En date du 30/02/2012, j'ai reçu l'avis de contravention n° 13378173 concernant un présumé excès de vitesse enregistré par radar en date du 32/01/2012 à 17h49 à LaQueuleleu- 696969 (Autoroute A69, dans le sens Dessus vers Dessous, PK//PR 81.73).

Selon l’avis de contravention, mon véhicule aurait à priori été contrôlé à 117 Km/h par un radar Mesta 210 (Mesta) 1097, sur une portion d’autoroute où la vitesse autorisée est de 110 km/h. La vitesse indiquée avoir été retenue par l’avis de contravention est de 111 km/h

Empruntant régulièrement cette portion d’autoroute en respectant ses usagers et la vitesse limitée (110 km/h) via l’utilisation sécurisée du régulateur de vitesse, je vous fais part à mon grand regret de l’étonnement d’incompréhension qu’a suscité la réception de l’avis de contravention n° 13378173.

Conscient des risques liés à la vitesse en voiture et roulant durant ouatemille ans de permis sur ce passage autoroutier à une vitesse stabilisée de 110 km/h , c’est la première fois que je me vois attribuer pareille faute.
Il ne peut s’agir là que d’une erreur d’identification du véhicule ou de contrôle de l’appareil Mesta 210, pourtant indiqué sur l’avis de contravention avoir été vérifié le 31/11/2011.
Cependant, l’appareil Mesta 210, fabriqué par SAGEM DS, est également vérifié par SAGEM DS directement ou en sous-traitance, par SAGEM DS également.
D’une part, selon l'article 37-1 de l'Arrêté du 31 décembre 2001 pris en application du Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, la vérification périodique des cinémomètres ne peut être confiée au fabriquant lui-même. D’autre part, le rapport de la SGAP de la zone de défense est établi en février 2006, indique que les radars Mesta 210 disposés sur l’autoroute empruntée n’ont pas été installés de manières précises permettant le bon établissement des contrôles de vitesse.

Je demande donc à être exonéré de cette contravention et vous serai gré de bien vouloir procéder à la régularisation de ma situation.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma haute considération.