Comme tu l'as indiqué, les Cryptomonnaies n'ont pas de cour légal en France = rien à déclarer.
Le jour où il faudra déclarer, ce sera le gros bordel ; il faudra alors que impots / fisc différencient minieur & spéculateur !
Dans le premier cas, le matériel devra alors être déduis des bénéfices et la TVA remboursée...
(je prépare un documentaire à ce sujet
si vous acceptez d'être interviewer, faites moi signe !)
Autre problématique :
La Banque centrale a renouvelé ses doutes sur la qualification de « monnaie » du Bitcoin estimant que celui-ci ne remplissait pas les trois fonctions fondamentales d’une monnaie : unité de valeur, unité de compte et valeur de réserve. Les défenseurs du Bitcoin rétorquent que cette « monnaie » présente toutes les caractéristiques d’une monnaie
[5].
->
http://alternatives-economiques.fr/blog ... l-reserve/
Spéculation / plus value : ok pour des actions, immobilier, terrains...
... mais là pour les cryptomonnaies, comme ce n'est pas reconnu, c'est donc de l'air revendu en cyclone = non imposable.
Le seul truc taxable est le transfert d'un compte en $ vers un compte en € !!
En France c'est encore plus fun : en début d'année, 2 sénateurs (Attali et Moscovici) ont coupé court :
=>
http://www.libertalia.org/consommation/ ... ance.xhtml
[h2]Le décret et la loi BitCoin[/h2]Le
Décret n° 2013-383 du 6 mai 2013 pris pour l'application de la
loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 légifère sur les monnaies électroniques. En résumé, ils ont modifié un tas de loi pour adosser aux lois bancaires les services de monnaie électronique, et donc donner aux banquiers le pouvoir de faire eux même leur propre BitMonnaie.
La cause est défendable, le vide juridique en la matière dans un état policier ne pouvait pas durer trop longtemps, surtout que l'Union Européenne avait demandé à ce que les états mettent à jour leurs lois. Oui c'est l'Europe et les non élus Européen qui dictent les lois aujourd'hui en France.
[h2]Dans le concret que va t'il se passer ?[/h2]Aujourd'hui, avec ce décret, vous ne pouvez plus en France créer de sociétés d'émission de monnaie électronique sans avoir une licence bancaire ou de services financiers. Une Association, une Entreprise ne peut plus vous rendre le service de changer vos Bitcoins contre une monnaie réelle, mais elles ne peuvent plus non plus vendre des produits contre une valeur numéraire de troc
... et fail, peux pas y accéder.
Sauf que c'est 20m² pour 357€ moins la CAF 
