acte de procédure interruptif durant cet intervalle de temps.
WTF ?!
justement il y a prescription à mon avis car plus d'un an entre la contravention et la lettre sinon tu pourrais reevoir une amende de 2003 en 2013 enfin c'est mon avis
En relisant je comprends que la lettre reçue est une lettre de convocation faisant suite à une amende qu'il avait contestée.
Mais c'est pas le courrier d'amende d'origine.
Excès présumé : 17/07/2012
Avis de contravention : 24/07/2012
Paiement de 68 € le chépuquan pour pouvoir contester
Contestation : 07/09/2012
Convocation : timbre poste daté du 18/07/2013
... dois me présenter le 08/08/2013
en belgique les pv c'est 5 ans et ensuite amende au fisc retenue directement sur les impots
et la tolérance zero aussi dans certaines régions , dernier flash sans compensation ( calcul d'arreur) vitesse maxi 120km flashé a 121km sans compensation et hop 50€ a payé dans les 10 jrs
et ce sur autoroute de entre la cote et bruxelles a gent exactement
on est des vaches a laits
Achat véhicule
-> TVA
-> Taxe carbone
-> Carte grise + TVA sur carte grise
-> Carburant + taxe + TVA sur l'ensemble
-> Stationnement + TVA
-> Péages : concessions cédées à 1 € au privé ... augmentation des tarifs supérieur à l'inflation + TVA... bénéfice de 820 millions d'€ pour Vinci
Tu veux pointer du doigt que les 124 pages de ce topic sont du vent inutiles et que la seule bonne conclusion serait de pas avoir de véhicule à moteur et de ressortir un vélo ?!? Oh Dear !!
Aller j'vais reprendre une Despé hein. ^^
PS : je bave sur la MX-5 avec hard-top et couleur Copper Red et jantes 18" noir.
Tu veux pointer du doigt que les 124 pages de ce topic sont du vent inutiles et que la seule bonne conclusion serait de pas avoir de véhicule à moteur et de ressortir un vélo ?!?
Nan ... là je suis en mode Rain Man pour déchiffrer l’algorithme "chance" du LoTo
Me semble que c'est 3 ans en France pour les amendes. J'ai un collègue qui a reçu une convoc tribunal pour conduite sous cannabis 2.5 ans après les faits... Et 3 ou 6 mois de rétention, je sais plus. Maintenant qu'il a un job et que c'est plus un p'tit con, c'est pas très juste comme punition, l'aurait fallut taper de suite. M'enfin c'est la France
Me semble que c'est 3 ans en France pour les amendes. J'ai un collègue qui a reçu une convoc tribunal pour conduite sous cannabis 2.5 ans après les faits...
Mes parents habitent en Savoie, les péages des sports d'hiver prennent de belles augmentations aussi au fil du temps...
Première mesure citoyenne suite au rapport de la compte des comptes : pétage des barrières et portes ouvertes de tous les péages de France pendant 1 mois. Reconductible.
La dernière fois je suis resté coincé 2h derrière un camion renversé. Ils nous ont laissé entrer sur l'autoroute alors que le camion était couché depuis 2h déjà -_- J'ai payé 5,40€ d'autoroute pour faire Lunel - Nîmes, soit 25.5km.
