SMPFR

Bonjour,

Je voulais avoir des informations sur le fonctionnement de la rétractation en cas d'achat d'objet neuf sur internet à un professionel.

A ce que j'ai compris, selon la loi francaise, j'ai 7 jours francs sauf cas particulier (donc ni ferié, ni fermé) à partir de la livraison pour faire cette rétractation par Lettre recommandé.

Maintenant, je me posais des questions sur le renvoi de l'objet, est-ce que c'est le vendeur qui doit l'exiger, doit-il faire un bon de retour ou l'on peux le renvoyer directement.

Derniere question, cette loi s'applique-t-elle aussi sur des sites comme e-bay.

Si quelqu'un pouvait m'éclairé, ca serais sympa et utile à tous à mon avis.

Salut Mr.

effectivement tu as 7 jours ouvrables (donc WE non compris) pour notifier par Lettre Reco. avec accusé (c mieux)

Pour le renvoi, les frais de retour sont à ta charge. tu peux t'entendre avec le professionnel sur la procédure de retour, mais dans tous les cas, à partir du moment ou tu as envoyé ta LRAR dans les temps, tu es protégé.

Pour plus d'infos, la DGCCRF (qui sert pour les plaintes aussi)
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_d ... so/b22.htm

Pour ebay, la loi concerne uniquement les professionnels, donc si le vendeur est un pro et qu'il te fait une facture, tu as un délai de rétractation comme pour toutes ventes pro, si c'est un pro sans facture et/ou un particulier, c'est no way

Merci.