The house taupic

[lls]

ok pour une porte honnêtement j'aurais pas fait de DP, j'en ai fait quand j'ai fait des murs mitoyens et un réaménagement de parking sur mon ancien logement parce que là c'était vraiment un changement et pour pas avoir de souci avec les voisins actuels ou futurs mais pour une porte ils auraient rien pu prouver trop compliqué je pense.

Du coup j'espère pour toi que cela va aller et pas trop de souci... Mais de ce que tu dis j'espère qu'il n'y avait pas un "oubli" de déclaration du garage et du coup tu te retrouves avec une surface en plus à payer.... et là tu pourras rien faire...

[dsebire]

et là tu pourras rien faire...

si.
se retourner contre le vendeur et surtout le notaire (qui est sensé vérifier ça)

un pote vient de vendre sa baraque, et dans le jardin (5000m², pas de voisins) il avait mis un abris.
abris juste un peu trop grand et qui nécessitait normalement une DP. mon pote a été de régulariser pour la vente, sinon ça passait pas le notaire

[lls]

oui mais là on parle de déclaration de surface ou de pièce donc les impôts n'en auront rien à faire et sur le côté se retourner contre le vendeur et/ou notaire c'est des frais qui couvriront peut être (voir surement) pas le coût.

Dans tous les cas si c'est un manque de déclaration ce sont les anciens qui auraient du payer plus et si c'est mit à jour avec une nouvelle surface forcement y'aura une hausse....

Mon cousin avait acheter une maison avec tout un étage modifié sur paris sans déclaration et sans que le notaire ne le voit/contrôle... il a du tout régulariser et l'ancien proprio n'a rien eut.

Pareil pour mon frère qui avait une fuite sur une terrasse surplombant son salon... C'était même un vice caché et rien de rien malgré contact avec avocat et notaire...

[Ryu_wm]

et là tu pourras rien faire...

si.
se retourner contre le vendeur et surtout le notaire (qui est sensé vérifier ça)

un pote vient de vendre sa baraque, et dans le jardin (5000m², pas de voisins) il avait mis un abris.
abris juste un peu trop grand et qui nécessitait normalement une DP. mon pote a été de régulariser pour la vente, sinon ça passait pas le notaire

Oui je confirme,
quand j'ai été mis devant le fait que la maison que j'avais achetée avec fosse sceptique, n'avait en fait PAS de fosse, je me suis renseigné, j'aurais pu me retourner contre le notaire ... si je m'y étais pris dans les 10 ans suivant l'achat, dans mon cas c'était mort.

@Gizmo : 'tin une DP pour changer une porte, t'aimes bien l'administratif toi
Une fois de plus tu alimente ce que je dis à chaque fois, plus tu veux être en rêgle avec l'administration plus tu es emmerdé.

[biour]

Alors de ce que je lisais attaquer un notaire est une chose, gagner en est une autre.
Il y avait le cas des usurpations d'identité avec prise de crédit pour achat de ruine au prix fort revendu ensuite pour des cacahuètes.
Le notaire était intouchable, alors qu'il avait validé les différentes ventes. Bien que les fautes étaient manifeste.
Le reportage de capital ou l'émission d'après doit toujours être dispo

[Ryu_wm]

alors, pour avoir engraissé des avocats à ne rien faire pour attaquer le notaire responsable de la succession de mon père et qui a clairement détourné de l'argent, je sais à quel point ils sont intouchables, même en saisissant leur ordre et la justice.

pour la maison j'aurais du dire "contester l'achat", le notaire qui n'a pas fait son travail corrige le tir ou se retourne contre le vendeur qu'il a cru sur parole.

[biour]

alors, pour avoir engraissé des avocats à ne rien faire pour attaquer le notaire responsable de la succession de mon père et qui a clairement détourné de l'argent, je sais à quel point ils sont intouchables, même en saisissant leur ordre et la justice.

pour la maison j'aurais du dire "contester l'achat", le notaire qui n'a pas fait son travail corrige le tir ou se retourne contre le vendeur qu'il a cru sur parole.

Exactement,
ils ne sont jugeable de leurs actes que par leurs pairs, hors tu ne condamne pas ton pote au cas ou il te rende la pareil....

[gizmo78]

ryu : c'est ma conclusion oui... j'ai voulu être réglo et on m'emmerde.

Alors pour couper au truc : le cadastre côté mairie, y a pas la bâtisse mais! sur le compromis de vente n-1 (donc l'achat par les anciens proprio) en 1956 (de tête) c'est bien indiqué que la parcelle comporte une bâtisse dessus. Demain je vais refouiller les papiers que j'ai eu pour retrouver ça

edit : au final j'ai retrouvé ça vite :



tiré du titre de propriété du 25 mars 1980.
le four est toujours présent et la partie écroulée, je suppose, a été remontée aux parpaings. J'ai un autre document de 94 où c'est mentionné aussi cette bâtisse. J'ai un bon contact avec la chargée de l'urbanisme de la commune, je vais voir si elle peut m'aider sur le sujet.

[Ryu_wm]

C'est déjà une très bonne nouvelle en soit, mais l'administration (si c'est son but) peut continuer à chercher la petite bête car il y a changement de destination du bâtiment : de "galerie et four" on serait passé à habitation.
Mais franchement, faudrait vraiment qu'on ait une dent contre toi spécifiquement.

[gizmo78]

c'est passé de galerie/four à pain à garage, habitation j'aurais compris le côté chiant mais là....

je vais voir avec l'urba déjà si y a un truc à faire car la réponse des impôts j'y crois moyen

[gizmo78]

bon bas réponse de l'urba : c'est les impôts et que eux, donc faut attendre voir si j'ai une réponse sinon, il faudra que j'y aille...

[lls]

si c'est les impôts tu pourras rien faire s'il y a une mauvaise déclaration. Tu auras un document à remplir pour redéclarer toutes les pièces et métriques de ta maison. J'ai eu le cas. et ensuite ils font une mise à jour. Ils peuvent même si tu as une des métriques en plus te faire un rappel....

edit : J'ai retrouver ma demande auprès des impôts ou je leur demandais des infos que la partie cave et ils m'ont répondu que

"Oui, sous la rubrique CAVE nous prenons les :celliers,buchers,réserves,annexes...." et qu'il avait la déclaration initiale de 1970 et du coup il fallait rempli une déclaration H1 et leur renvoyer...

du coup ca dépend comment ca été déclaré chez toi initialement.

[gizmo78]

je vais voir leur réponse déjà et j'aviserais mais je pense que le truc a été construit avant l'obligation des permis de construire, la maison datant de 1903 (un truc du genre)

[lls]

tout dépend de ton problème vis à vis des impôts; si c'est un problème de surface ba tu devras régulariser et potentiellement avoir une hausse de ta taxe.

[Ryu_wm]

Il peut aussi demander une mansuétude : tous les propriétaires étaient sommés de faire des déclarations de biens immobiliers ces dernières années, nous avons tous eu plusieurs rappels. Si les précédents propriétaires n'ont rien fait, ce n'est certainement pas la faute du nouveau.

[lls]

oui mais c'est plus sur le futur dont je parle. Si c'est un problème de superficie, les impôts mettront à jour et potentiellement ce sera plus cher pour le passé je suis d'accord avec toi il peut ne rien avoir à payer.

[dsebire]

pour le futur, c'est certain, va falloir payer.
pour le passé, c'est en effet pas à lui de le faire, mais ça n'empêche pas que les impôts vont essayer quand même.

[gizmo78]

bas augmenter la TF ok suivant le statut de la bâtisse en fait.

galerie/four si ça augmente comme si c'était juste une dépendance genre garage, ça me va, si ils veulent augmenter comme si c'est une dépendance habitable alors ça se discute mais ça ferait chier

[lls]

quand j'ai "discuté" avec eux ils regroupent beaucoup de choses sous la même appellation et donc taxation du coup c'est compliqué avec eux... de toutes façons tu as de grandes chances que ce soit ajoutés à la catégorie ÉLÉMENTS INCORPORÉS À LA MAISON et donc la sous catégorie "CAVES, CELLIERS, BÛCHERS, BUANDERIES,et ÉLÉMENTS ANALOGUES" car sur les 3 autres sous catégories qui sont "GARAGES" "GRENIERS" et "TERRASSES ET TOITURES-TERRASSES ACCESSIBLES." ca rentre pas dedans du coup ca sera "simplement" des M² en plus si pas déclarés. Il ne faut pas qu'il veuillent te le mettre dans la catégorie "PIÈCES ET ANNEXES AFFECTÉES À L'HABITATION" car là ca serait plus cher.
Après les impôts peuvent en effet depuis ton achat te dire que tu n'es pas conforme et te demander une régul (ca vaut dans les 2 sens on sait jamais) et c'est là ou il y a matière à discuter en invoquant le droit à l'erreur (ca doit pouvoir fonctionner mais à vérifier) ou la bonne fois puisque tu fais tout dans les règles. Affaire à suivre

[biour]

Histoire avec les impôts, pendant plusieurs années on a pas reçu les impôts pour un box/garage, non relier a l'appartement.
On a appelé la deuxième année, en expliquant.
La réponse du gars, pas d'inquiétude si c'est une erreur des impôts comme on a été proactif nous n'aurons aucune pénalité.
Et ce fut vrai. Mais cela a duré encore 1 an ou deux.
(Les impôts étaient de l'ordre de 100€/an)

[lls]

oui on peut tomber sur des gars sympa et l'honnêteté dans ton cas

[Ryu_wm]

lorsque la déclaration des biens immobiliers à été demandée, en fait une vérification de ce qui est déclaré dans l'espace perso impots.gouv.fr, il y avait quelques anomalies pour mes biens.
Je rejoins Ils, mes dépendances sont comptées en tant que "garages".

Ensuite, sur le métrage du "vrai" garage et de l'habitation il y avait un gros décalage. J'ai demandé à modifier, pas de réponse (souvenez vous on ne peut que VALIDER), j'ai contacté impots.gouv.fr on m'a répondu assez rapidement, il faut remplir un CERFA de 5 pages totalement imbitables.

Du coup j'ai demandé sur quoi ils s'étaient basé pour le métrage.
réponse : sur votre déclaration de 2005.
alors totalement FAUX, car *justement* après avoir acheté en 2004 une maison qui, sur le papier, faisait 120 M², lors de la venue de la première taxe foncière j'ai été fort étonné (dans le mauvais sens), donc j'ai tout remétré et en fait la maison de plein pied fait 79 M² et tout l'étage, contrairement a ce qu'il y a sur l'acte de vente, est NON HABITABLE (loi Carrez).
J'avais donc voulu faire modifier mais il faut le faire faire par une personne habilitée, ce que je n'ai bien évidemment pas fait car en 2005 j'étais perpétuellement à découvert. Donc je n'ai pas pu faire la déclaration que m'attribue le Trésor Public et les valeurs déclarées ne sont ni celle de l'acte de vente ni celles que j'ai mesurées.

Après je ne vous parle même pas du plan cadastral qui ne correspond pas au réel. Un jour ça va piquer.

[gizmo78]

j'ai vu passer le formulaire H1 et si c'est celui là, j'ai rien compris à la première lecture...

j'attends de voir si j'ai une réponse déjà sinon, je me déplacerais (en faisant un combo avec l'adil)

Ryu : ici j'ai qu'une seule parcelle de bornée, celle où ya la maison, le reste ...
L'année prochaine je devrais pouvoir récupérer la voie communale et pour ça, il faut qu'elle soit bornée (géomètre tout ça) donc ça fera ça de plus

[Ryu_wm]

bon ben ça ME rassure un peu

[dsebire]

j'ai aussi lu ce formulaire...
vu qu'on a "un peu" réaménagé les pièces dans la maison, je devrais le remplir
c'est tellement imbitable que j'ai lâché l'affaire.

je vais être obligé de le faire quand on rendra habitable l'étage, la yaura plus le choix.