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Besoin d\'avis rétractation sur site VPC

Publié : sam. 13 sept. 2014 19:39
par micha30000
Bonjour à tous, j'ai commandé pour une 50aine d'euros sur un site d'aquariophilie. Le lendemain j'ai changé d'aquarium sur un coup de tête et n'avais plus besoin de la plupart des articles, donc j'ai demandé une annulation de commande.
Je n'ai pas eu de réponse du vendeur, et le colis a été expédié. A réception, j'ai refusé le colis et j'ai envoyé un mail au vendeur pour le lui dire. Sa réponse me laisse perplexe:

"vous ne vous êtes pas rétracté, mais avez rompu un contrat de vente en annulant avant l'expédition. Je vous rembourse les articles mais pas les frais de port".

Je lui ai filé les textes de lois & co, il me répond que la direction des fraudes lui a confirmé sa position plusieurs fois auparavant.
J'ai ouvert un litige paypal...

C'est quoi cette histoire de rupture de contrat de vente ?

Besoin d\'avis rétractation sur site VPC

Publié : sam. 13 sept. 2014 20:06
par iori666
je crois qu'il dit vrai, tu doit faire ta demande de retour apres avoir receptionné le colis, et le renvoyé apres (j'ai regardé pour vente-privée)
Ou alors il faut que le vendeur te l'autorise avant (sa m'est arrivé avec mister auto, mais c'etait livraison en relais colis...)

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Publié : sam. 13 sept. 2014 21:51
par micha30000
Donc refuser un colis t'interdit de te rétracter ? C'est pas ce que je lis un peu partout... ça m'énerve cette histoire, le gars me casse les couilles pour 6€90 de fdp. Comme je lui ai dit, le colis je l'ai reçu puisque je l'ai refusé. Et dans ses CGV il n'indique pas d'obligation pour l'acheteur à réceptionner le colis (pas mises à jour depuis 2 ans en plus).

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Publié : sam. 13 sept. 2014 22:23
par micha30000
J'ai l'impression que la rupture de contrat de vente, ça existe dans le cadre d'une vente classique. Pour la VPC c'est le droit de rétractation qui prime. Je ne trouve aucune référence d'un vendeur qui aurait fait ce que ce gars me dit :/

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Publié : sam. 13 sept. 2014 23:05
par c0bw3b
Humm clairement tu as affaire à un mec qui comprend la notion de service client...

Le droit de rétractation commence à la réception du bien. C'est un "droit à l'erreur" qui te laisse la latitude de te tromper et de rendre un produit qui ne te convient pas. Donc on ne peut pas l'invoquer avant la livraison...

Sauf que ton premier message a de toute façon été ignoré et la commande expédiée.

Donc si tu invoque clairement ta volonté de te rétracter dans ton 2nd mail et que tu retournes le colis (par refus et retour par le transporteur, ou par réexpédition, ça change rien)... pour moi ça rentre bien dans le "droit à l'erreur" : tu t'es trompé sur ta commande.
http://www.easydroit.fr/droit-de-la-con ... tation.htm

Le prob c'est que de toute façon si le vendeur ne l'entend pas de cette oreille tu n'obtiendra rien de lui...

Les CGV de Grosbill semblent dire la même chose que ton vendeur...
Ca me parait bizarre mais ça doit être une subtilité récente que les requins de la VPC exploitent pour satisfaire leurs clients.... >___

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Publié : sam. 13 sept. 2014 23:16
par micha30000
C'est un truc de malade, bien la première fois que j'entends ça :D

Sinon ton premier lien:
L'annulation du contrat de vente est réglementée par le Code de la consommation. Si l'acheteur change d'avis dans les délais autorisés, il peut se rétracter et donc annuler purement sa commande.
Pour cela, le consommateur doit simplement informer le vendeur. Si la commande a déjà été livrée, les frais de retour seront à la charge de l'acheteur.
Pour être exact, je l'ai informé le lendemain après avoir passé la commande que je souhaitais une modification partielle. Sans réponse après plusieurs jours (presque une semaine de mémoire), j'ai demandé l'annulation. Le colis est parti 2/3 jours après. Sinon OK pour les CGV de Grosbill, effectivement... bon, on verra bien, j'attends le retour de Paypal

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Publié : ven. 19 sept. 2014 21:33
par micha30000
Pour info, le gars n'a pas répondu la 3eme fois sur Paypal, donc j'ai été remboursé intégralement. On saura jamais s'il avait raison ou pas (légalement parlant, parce que commercialement...)

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Publié : ven. 19 sept. 2014 21:47
par c0bw3b
Okay. :/
Sympa de nous faire un retour.

Bon bah si on a besoin plus tard on va retenir d'attendre sagement le colis avant de l'ouvrir et d'invoquer la rétractation.

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Publié : ven. 19 sept. 2014 22:22
par micha30000
Ouais mais c'est complètement con, j'ai jamais entendu ça et j'ai rien trouvé sur des personnes qui auraient eu à payer les frais de port pour s'être rétracté avant de recevoir. Un peu déçu de pas connaître la vérité du coup

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Publié : sam. 20 sept. 2014 19:37
par X-System
Pour info, le gars n'a pas répondu la 3eme fois sur Paypal, donc j'ai été remboursé intégralement. On saura jamais s'il avait raison ou pas (légalement parlant, parce que commercialement...)
PayPal est vraiment efficace pour le remboursement.