 J'avais pas lu tout ton message en répondant
 J'avais pas lu tout ton message en répondant 
Normalement dès que tu possèdes une liste numérique avec des informations personnelles (pour faire simple, dès que t'as le nom et/ou le prénom) tu dois déclarer en CNIL. C'est simple à faire, faut remplir un formulaire (déclaration simplifiée ou normale selon le contexte) sur leur site. Ca sous-entend aussi que t'as l'obligation de mettre les sécurités nécessaires pour traiter et conserver ces données.
Désormais, il n’est plus nécessaire de déclarer les sites Web à la CNIL, sauf si ceux-ci mettent en oeuvrent le traitement ou la conservation des données indidivudelles. L’exploitation des fichiers de connexion est considérée comme un tel traitement.







 
 
 
  
