Depuis le 9 Juillet 2008, PayPal a modifié la structure de ses commissions afin que celles-ci soient plus avantageuses pour les utilisateurs qui envoient des Paiements Personnels.
• PayPal ne prélèvera pas de commission sur le destinataire (quel que soit son type de compte) d’un paiement PayPal si le paiement est approvisionné par solde PayPal ou compte bancaire et que le paiement est désigné comme personnel.
• PayPal prélèvera une commission sur les paiements dits personnels ou commerciaux si ceux-ci sont approvisionnés par une carte de paiement. En revanche, pour un Paiement Personnel qui est approvisionné par carte, l’envoyeur aura la possibilité de payer la commission liée au paiement.
• PayPal n’exigera plus de ses utilisateurs de surclasser leur compte Personnel en compte Premier ou Business une fois 2 paiements approvisionnés par une carte de paiement reçus.
Les modifications suivantes des conditions générales d’utilisation du service PayPal seront applicables :
La clause 8 sera modifiée (tel qu’applicable) et indiquera:
• La réception de Paiements Personnels qui sont également approvisionnés par un solde ou un compte bancaire est gratuite
• La réception de Paiements Personnels et/ou Commerciaux approvisionnés par carte est sujette à une commission à hauteur de :
Tarifs standards
3.4% + commission fixe Pour chaque transaction nationale ou effectuée dans l’U.E. en Euros.
3.9% + commission fixe Pour chaque transation transfrontière en dehors de l’U.E.
Tarifs Marchands
(basés sur le volume de transaction mensuel et une demande unique)
1.4% – 2.9% + commission fixe Pour chaque transaction nationale ou effectuée dans l’U.E. en Euros
1.9% – 3.4% + commission fixe Pour chaque transaction transfrontiére en dehors de l’U.E.
Les niveaux de volumes mensuels applicables à ces tarifications dégressives sont disponibles dans l’article tarifs accessibles à partir de n’importe quelle page du site PayPal.
La commision fixe est, selon la devise de paiement.
Les utilisateurs qui envoient un Paiement Personnel approvisionné par une carte pourront choisir de payer la commission applicable à ce paiement.
La clause 15 inclura les nouvelles définitions suivantes :
• ”Paiement Commercial” désigne un paiement qui n’est pas un Paiment Personnel (y compris, mais sans limitation, un paiement effectué pour l’achat d’un objet sur eBay ou d’autres biens et services).
• ”Paiement Personnel” désigne un transfert d’argent destiné à un autre particulier, dans le cadre de son environnement personnel, familial et/ou dans le cadre de son ménage
